Politique de confidentialité

Le Cabinet s’engage à protéger la vie privée et les données personnelles de tout utilisateur (ci-après, l’« Utilisateur ») du site internet https://cabinetheraud.com (ci-après, le « Site »).

La présente politique de confidentialité (ci-après, la « Politique de Confidentialité ») s’applique à toute donnée à caractère personnel, à savoir toute information se rapportant à, et permettant d’identifier, une personne physique. Par conséquent :

  • s’agissant d’un utilisateur personne physique, sont concernées toutes les informations susceptibles d’être collectées par Maître Cindy Heraud sur son compte,
  • s’agissant d’un utilisateur personne morale (société ou association), seules sont concernées les données permettant d’identifier, par exemple, son dirigeant ou l’un de ses salariés.

La Politique de Confidentialité vise à fournir à l’Utilisateur les informations exigées par la réglementation en vigueur, et plus particulièrement par le Règlement n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).

1. Où adresser vos questions ?

Toute question relative à la Politique de Confidentialité et, de façon générale, à la façon dont le Cabinet traite vos données, peut être adressée à ch@cabinetheraud.com.

2. Quand et comment le Cabinet recueille-t-il vos données personnelles ?

Le Cabinet collecte vos informations personnelles lorsque vous prenez rendez-vous pour une consultation ou utilisez tout formulaire de contact. Le Cabinet observe également la façon dont vous utilisez le Site, afin de l’aider à améliorer ses services et à optimiser son expérience utilisateur.

2.1.        Le Cabinet recueille, via le Site, les informations personnelles suivantes, renseignées par l’Utilisateur :

  • Nom et prénom,
  • Adresse e-mail,
  • Numéro de téléphone,
  • Détail des faits ayant mené l’Utilisateur à prendre rendez-vous, tels que relatés par ce dernier.

Vous acceptez la collecte et l’utilisation de vos données personnelles, dans les conditions décrites par la Politique de Confidentialité, lors de toute prise de rendez-vous en ligne ou toute demande adressée au Cabinet via tout formulaire de contact.

2.2.        Lorsque vous consultez le Site, plusieurs cookies sont susceptibles d’être collectés, relatifs à vos modalités de connexion et à l’analyse des statistiques de consultation et navigation.

Une bannière d’information apparaît lors de votre première connexion, afin de recueillir votre consentement à cet égard.

3. Comment le Cabinet utilise-t-il vos données personnelles ?

3.1         Le Cabinet ne peut utiliser vos données personnelles que pour les besoins des finalités ci-après listées, avec votre consentement préalable, matérialisé par l’acceptation de la Politique de Confidentialité lors de la prise de rendez-vous en ligne et de l’envoi d’une demande via tout formulaire de contact.

Le Cabinet utilise notamment vos informations pour :

  • prendre votre attache afin de solliciter des documents et informations complémentaires relativement à votre situation personnelle,
  • vous fournir l’avis juridique ou consultation sollicité,
  • collecter les paiements qui lui sont dus,
  • et vous contacter, de façon générale, uniquement lorsque cela est strictement nécessaire.

3.2.        Le Cabinet utilise aussi vos données pour personnaliser et améliorer son service, à savoir :

  • améliorer la configuration et le contenu du Site,
  • analyser votre activité sur le Site afin d’administrer, de soutenir, d’améliorer et de développer son activité et pour des raisons de statistique et d’analyse,
  • protéger ses droits en cas de litige relatif à une demande de consultation.

3.3.        Le Cabinet peut également utiliser vos données personnelles afin d’observer toute obligation légale ou exigence réglementaire à laquelle elle serait soumise.

Le Cabinet est enfin en droit de traiter, sans votre consentement, vos données personnelles dans le cadre des intérêts légitimes qu’elle poursuit (dont notamment le respect de la loi ou la sécurité du réseau et des informations collectées), à la condition que ces intérêts légitimes prévalent sur vos droits fondamentaux.

4. Combien de temps le Cabinet conserve-t-il vos données personnelles ?

Le Cabinet conserve vos données personnelles aussi longtemps que la loi et la réglementation applicables l’y autorisent ou, dans certains cas, l’exigent. En tout état de cause, vos données personnelles sont conservées le temps nécessaire à atteindre les objectifs listés ci-dessus (cf. §3).

Afin de déterminer la durée de conservation adéquate, le Cabinet tient compte de :

  • ses obligations légales et réglementaires en la matière,
  • les délais de prescription applicables à tout litige survenant entre vous et le Cabinet,
  • les lignes directrices publiées par les autorités compétentes en matière de protection des données.

Une fois le délai de conservation écoulé, le Cabinet efface vos données personnelles.

5. A qui le Cabinet divulgue-t-il vos données personnelles ?

Les informations que le Cabinet recueille à votre sujet seront transférées et stockées sur ses serveurs situés dans l’UE. Vos données personnelles ne sont divulguées à aucun tiers. Vos données personnelles ne feront l’objet d’aucun transfert international.

6. Quelles mesures de sécurité le Cabinet a-t-il mis en place ?

Le Cabinet adopte des technologies et des politiques fiables et efficaces, afin de s’assurer que vos informations personnelles soient convenablement protégées. Le Cabinet prend ainsi des mesures afin de protéger vos informations contre l’accès non autorisé et contre le traitement illicite, la perte accidentelle, la destruction et tous dommages.

Toutefois, le Cabinet attire votre attention sur le fait que la transmission de données par Internet n’est jamais complètement sûre. Ainsi, si le Cabinet prend toutes mesures raisonnablement nécessaires pour assurer la protection de vos informations, toute transmission se fait à vos propres risques. La protection de vos informations personnelles constitue pour le Cabinet une obligation de moyens.

7. Quels sont vos droits ?

Vous bénéficiez d’un certain nombre de droits relativement aux données personnelles que le Cabinet détient à votre sujet, à savoir :

  • droit d’information. Vous avez le droit de recevoir des informations claires, transparentes et facilement compréhensibles sur la façon dont le Cabinet utilise vos données personnelles.
  • droit d’accéder à vos informations. Vous avez le droit d’obtenir l’accès aux données personnelles que le Cabinet détient à votre sujet, afin de vérifier leur nature, ou l’utilisation qu’il en fait.
  • droit de rectification. Vous êtes en droit d’obtenir la rectification de vos informations, si elles devaient s’avérer inexactes ou incomplètes.
  • droit de limiter ou de s’opposer au traitement. Vous pouvez décider de limiter, pour l’avenir, l’utilisation que le Cabinet pourra avoir des vos informations, ou de vous y opposer. Vous ne bénéficiez de ce droit qu’à certaines conditions : pour de plus amples informations, le Cabinet vous invite à adresser une demande en ce sens à l’adresse e-mail indiquée au point 1.
  • droit de retrait du consentement. A tout moment, vous pouvez retirer tout consentement que vous auriez préalablement donné à toute utilisation de vos données personnelles. A nouveau, le Cabinet vous invite à adresser une demande en ce sens à l’adresse e-mail indiquée au point 1.
  • droit à l’effacement ou droit à l’ « oubli ». Vous pouvez solliciter l’effacement de toute donnée personnelle que le Cabinet détient à votre sujet. Vous ne bénéficiez de ce droit qu’à certaines conditions : pour de plus amples informations, le Cabinet vous invite à adresser une demande en ce sens à l’adresse e-mail indiquée au point 1.
  • droit à la portabilité des données. Vous avez le droit d’obtenir une copie de vos informations, dans un format électronique d’usage courant et lisible par ordinateur, afin de les transmettre à tout autre prestataire de services. Vous ne bénéficiez de ce droit qu’à certaines conditions : le Cabinet vous invite à adresser une demande en ce sens à l’adresse e-mail indiquée au point 1.

De façon générale, et afin d’exercer l’un quelconque de ces droits ou pour obtenir de plus amples informations à leur sujet, le Cabinet vous invite à adresser une demande en ce sens à l’adresse e-mail indiquée au point 1.

Enfin, si vous n’êtes pas satisfait de l’utilisation par le Cabinet de vos données personnelles, estimez que notre Politique de Confidentialité n’est pas conforme à la loi et à la réglementation applicables, ou encore si le Cabinet n’a pas répondu de façon satisfaisante à l’une de vos réclamations, vous pouvez vous adresser à  la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

  • 3, place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cédex 07
  • Numéro de téléphone : 01 53 73 22 22
  • Site : www.cnil.fr